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Documentation

Convocation des élus - CE du 09 mars 2007 Exemple d'annulation d'une délibération pour non-respect des délais d'envoi d'une convocation
Convocation_des_elus_CE_09_03_2007.pdf

Dématérialisation des convocations
Dematerialisation des convocations.pdf

Convocation du Conseil Municipal par courrier électronique
convocation_du_conseil_municipal_par_courrier_electronique.pdf

E-convocations.com réduit de 50 % le coût de la convocation des élus Communiqué de Presse E-convocations.com - Mai 2011
convocation-electronique-des-elus.pdf

E-convocations.com rend plus efficace et moins coûteuse la convocation des copropriétaires Communiqué de Presse: la convocation électronique des copropriétaires - Octobre 2011
convocation-electronique-des-coproprietaires.pdf

Convocation des associés : Article du 6 Juillet 2016 (itrnews) La convocation des associés par voie électronique, la SARL entre enfin dans l’ère du numérique
presse_article_06-07-2016.pdf